Conditions générales
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Par votre présence sur le site et lors de votre inscription, vous manifestez votre acceptation des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales d’utilisation pour comprendre le service offert, les règles à respecter, et être certain d’utiliser SPIRIWEB convenablement.
Les obligations de SPIRIWEB envers vous
1. Si vous en avez fait la demande : vous informer de tout changement porté aux conditions générales d’utilisation (voir « modifications des conditions générales d’utilisation »).
2. Quand nécessaire : vous rappeler vos obligations envers SPIRIWEB durant votre utilisation du service.
3. Traiter vos informations personnelles de façon responsable.
4. Fournir des procédures d’exploitation conçues pour assurer la sécurité du service et la disponibilité du système.
5. Répondre à vos questions concernant les conditions générales d’utilisation, le service SPIRIWEB lui-même et les informations liées à votre compte.
Vos obligations envers SPIRIWEB
1. Accepter la responsabilité de toute poursuite que vous pourriez engager contre SPIRIWEB pour quelque événement que ce soit (voir indemnisation).
2. Avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à les respecter et à vous tenir au courant de toute modification. S’il y a des aspects de ces conditions que vous ne comprenez pas, vous devez demander de plus amples explications à SPIRIWEB.
3. Avoir 18 ans ou plus.
4. À tout moment, utiliser SPIRIWEB de façon responsable et en toute bonne foi.
5. Ne permettre à personne d’autre que vous d’accéder à votre compte.
6. Utiliser SPIRIWEB pour votre propre bénéfice. Vous devez soumissionner ou publier une offre en votre nom personnel ou au nom de votre entreprise. Vous ne pouvez, référer une autre personne, vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du service sans approbation préalable écrite de SPIRIWEB.
7. Utiliser le service SPIRIWEB de façon légale sans contrevenir aux droits, limites ou interdits énoncés dans ces présentes conditions.
8. Respecter l’engagement des utilisateurs et les modalités d’inscription à SPIRIWEB.
La vie privée des utilisateurs
SPIRIWEB est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous seul, et non SPIRIWEB, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.
Vos identifiant et mot de passe permettent l’accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d’assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, SPIRIWEB pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.
Vous reconnaissez et acceptez que SPIRIWEB puisse visionner le contenu transmis via le service. SPIRIWEB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que SPIRIWEB est en droit de (i) supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si SPIRIWEB a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.
Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que (i) toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; (ii) SPIRIWEB ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; (iii) SPIRIWEB pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de SPIRIWEB, ses utilisateurs ou le public.
Vous comprenez et acceptez que SPIRIWEB ne puisse être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous-même.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu’elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.
SPIRIWEB s’engage à respecter et protéger votre vie privée.
Engagement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas utiliser SPIRIWEB de façon illégale et/ou interdite par ces conditions générales d’utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, d’état, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service SPIRIWEB. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services SPIRIWEB pour notamment :
– Porter atteinte d’une quelconque manière à quelque personne que ce soit;
– Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;
– Porter atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;
– Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
– Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;
– Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
– Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d’art, ou protégées par des droits d’auteurs;
– Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
– Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’utilisateurs à toute tierce partie (utilisateurs ou non);
– Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’une tierce partie (utilisateurs ou non) aux utilisateurs;
– Sous-traiter entièrement un mandat à une tierce partie (utilisateurs ou non);
– Sous-traiter à une tierce partie n’étant pas une entreprise enregistrée au Québec;
– Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
– Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.
– Recruter des membres pour une entreprise pyramidale ou de commercialisation à paliers multiples.
Modalités d’inscription à SPIRIWEB
1. Vos informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et/ou sur votre entreprise (Données d’inscription. Les porteurs de projet peuvent rester anonyme s’ils le désirent en achetant l’option « Anonyme » lors de la publication d’un projet).
2. Vous acceptez de maintenir ces informations à jour, qu’elles soient en permanence justes, complètes et précises.
3. Vous devez utiliser le service SPIRIWEB sous votre propre identité, sans usurper celle d’une autre personne, en vie, morte ou imaginaire.
4. Vous devez être résident au Québec pour utiliser nos services et vous inscrire sur notre site web.
5. Vous acceptez de recevoir des notifications de nouveaux projets (vous pourrez vous désabonner en tout temps).
6. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser à des fins publicitaires des informations publiques concernant votre entreprise.
Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SPIRIWEB serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site.
SPIRIWEB n’a aucune obligation de vérification concernant l’exactitude ou la véracité des données d’inscription de ses utilisateurs.
SPIRIWEB décline toute responsabilité concernant d’éventuels conflits pouvant survenir avec d’autres logiciels lors de l’utilisation de son service sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Droits de propriété du site SPIRIWEB.CA
Ce site est la propriété de SPIRIWEB. Le site et tout son contenu (incluant mais non limité à (1) le texte, (2) les photographies, (3) le graphisme, (4) la disposition des pages (5) la conception présentée par et comme partie du service par SPIRIWEB) sont la propriété de SPIRIWEB ou de tiers, protégés par des marques déposées, des brevets et des droits d’auteur ou de propriété. Toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.
Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation privée ou commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit, sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de SPIRIWEB.
Les marques de commerce détenues par SPIRIWEB, y compris la marque SPIRIWEB et son dessin respectif, ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation spécifique préalable de SPIRIWEB. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques sur mesure, les boutons d’icônes, et les écritures sont des marques de commerce et/ou des habillages de produits détenus par SPIRIWEB qui ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation spécifique préalable de SPIRIWEB. Les autres marques de commerce ou leurs dessins respectifs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.